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Tunisie-Libye : Accords de Reconnaissance Mutuelle

 

Tunisie/Libye : De nouvelles procédures pour faciliter les échanges

Accords mutuels Tunisie/Lybie Un pari ambitieux : Comment exporter sans entraves sur les marchés arabes avec lesquels la Tunisie a des ARM (Accords de Reconnaissance Mutuelle), C’est le thème de l’atelier organisé, début juillet 2010, à Sfax, par la chambre tuniso-libyenne en collaboration avec Tunisia Web News et le cabinet de consulting ZMC.
Signé à tripoli en 2005, l’accord de coopération portant sur les ARM tuniso-libyens a été mis en exécution (de façon facultative) à partir du premier janvier 2008, mais d’application obligatoire à partir du premier septembre de la même année.
 

Au cours du premier trimestre 2009, les opérateurs tunisiens qui exportent sur le marché libyen sont soucieux. Nos exportateurs ne cachaient pas leurs inquiétudes face à de nouvelles procédures qui instauraient de nouvelles démarches, qui généraient de nouvelles charges financières et surtout prolongent de façon inquiétante les délais de livraison. La cause principale de ces retards : les délais des essais qui peuvent atteindre les 4 semaines.

Il a fallu l’intervention du ministère de tutelle (Ministère de l’Industrie et de la Technologie) pour apaiser ces craintes. Le ministre impose une réorganisation des services administratifs des institutions impliquées dans le processus (guichets uniques) et surtout il intervient pour faire baisser les coûts du «Certificat» ou carrément pour annuler certaines taxes.

Le ministère procède également en urgence à une mise à niveau du système national d’essais qui fait apparaître certains dysfonctionnements et demande aux opérateurs de faire l’effort de mener leurs essais dans les délais et les exigences normatives requises.

En 2010, nos opérateurs sont plus sereins : environ 9000 certificats ont été délivrés par l’INNORPI. Depuis la mise en place des ARM avec la Libye, c’est l’euphorie : le volume des exportations tunisiennes a atteint un chiffre record de 1,1 milliard de TND (en 2009). Désormais, l’expérience tuniso-libyenne en matière d’ARM est citée en exemple à l’échelle du monde arabe. Situation qui a permis aux responsables des deux pays de faire évoluer ces accords vers plus de souplesse en introduisant de nouveaux outils, comme les marques nationales respectives de certifications produit. La recommandation pour l’utilisation des marques respectives de conformité a été formulée par les groupes de travail qui se réunissent, périodiquement, à Tunis et à Tripoli. Attribuée pour la première fois en 1986, la marque nationale de conformité (NT), a connu des fortunes diverses.

En 2010, un quart de siècle, après son lancement, le nombre total de certificats accordés (en cours de validité) ne dépasse pas 200, dont plus de la moitié sont accordés de façon obligatoire (pour des raisons de sécurité ou de santé), pour des produits comme le Javel ou les liants hydrauliques (ciment, chaux,...) C’est trop peu, pour un marché qui regorge de milliers d’articles. La relance de cette marque sera t- elle assurée par les nouveaux accords commerciaux entre la Tunisie et la Libye ? Il faudrait attendre la prochaine réunion de la Commission Supérieure tuniso-libyenne, pour officialiser cette nouvelle approche. Le prochain accord portera désormais sur « Le Programme de Reconnaissance des certificats de conformité et des marques de qualité et de certification des produits échangés ».

 

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