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Création de l’OTUS

 

1934

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C’est la Direction Générale de l’Agriculture, du Commerce et de la Colonisation qui promulgue un décret, le 18 janvier 1934 (3 Chaoual 1352), signé par Ahmed Pacha Bey, possesseur du royaume de Tunis, portant création de l’Office Tunisien de

Standardisation, ayant son siège à Tunis. Cet office est un établissement d’utilité publique, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et administrative.

.Otus.

Il a pour mission l’amélioration et l’expansion du commerce d’exportation des produits agricoles tunisiens.

A cet effet, l’office est notamment chargé de :
  • Déposer une marque tunisienne de garantie, d’en contrôler l’emploi et d’assurer le contrôle de son utilisation;

  • Etablir pour chaque produit agricole un règlement intérieur, déterminant les caractéristiques des standards adoptés;

  • Faciliter l’application de la marque;

  • Facilité l’amélioration des moyens de transport et de manutention;

  • Assurer le concours de correspondants ou d’agents sur les principaux marchés extérieurs;

  • Soutenir cette action par une publicité commerciale;

  • Contrôler, coordonner et soutenir l’action des organismes économiques spéciaux tels l’Office du Vin et l’Office de l’huile;

Les attributions de l’OTUS font de lui l’ancêtre de l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle, mais également du CEPEX (Centre de Promotion des Exportations).

1957

Une loi relative au monopole du sel a été établie sous le N°57-77 du 31 Décembre 1956.

1959

Une loi relative à la modification du décret du 3 Juillet 1941 sur la pèche et la vente des fruits de mer a été établie sous le N° 59-56 du 29 Mai 1959.

1961

Une loi instituant un contrôle du commerce et de l’utilisation des produits pesticides à usage agricole a été établie sous le N°61-39 du 7 Juillet 1961.

1969

Une loi règlementant la dépouille des animaux de boucherie a été établie sous le N° 69-10 du 24 Janvier 1969.

1975

Une loi relative à l’organisation du secteur viticole a été établie sous le N° 75-10 du 19 Février 1975.

1978

Création de la Comission Nationale Supérieure de la Normalisation en Novembre 1978. Le Centre National des Etudes Industrielles CNEI sis à la cité Al Mahrajène El Menzah Tunis en l’occurrence de son département de la normalisation a abrité les travaux de cette commission jusqu’à 1981. Rappelons que Mr Mohamed Bouden était le chef du département jsqu’à la création de l’INNORPI.

1982


Création de l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle INNORPI conformément à la loi 82-66 du 6 aout 1982 relative à la normalisation et à la qualité. Il a siégé dés sa création à 10 bis Rue Ibn El Jazzar 1002 Tunis Belvédère.

1983

Etablissement de la procédure d’élaboration et de mise en vigueur des normes résultante de la loi 82-66 et de son décret d’application 83-724 du 4 aout 1983 fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion.

1983


Parution en novembre 1983 du premier numéro de Muwassafat le mensuel de la normalisation et de la propriété industrielle .

1984

Le Journal Officiel de la République Tunisienne JORT du 11 mai 1984 a publié la première vague des normes homologuées élaborées dans le cadre du système INNORPI mis en place par la loi N° 82-66 du 6 aout 1982 relative à la normalisation et à la qualité. Les normes homologuées concernent les peaux et cuirs, les eaux et extraits de javel, l’étiquetage et la présentation des détergents, l’aluminium et ses alliages enfin la détermination du grammage des papiers et cartons.

1985

La norme tunisienne NT 15 .23(1083) homologuée par arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 22/07/1985 a précisé les principes généraux de l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées ainsi que les indications nécessaires à une bonne information du consommateur. Cette norme est d’application obligatoire à toutes les denrées alimentaires préemballées et conservées, produites localement ou importées quelle que soit leur destination, à savoir le marché local ou l’exportation.

1985


Suite aux élections menées par le biais de bulletins de vote pour pourvoir les trois postes vacants au conseil de l’Organisation Régionale Africaine de Normalisation ORAN pour la période 1985-1987, la Tunisie, l’Egypte et le Kenya ont été élus membres du conseil de l’ORAN pour la période sus-indiquée.

1985


La Tunisie se dote d’un système de certification de la conformité aux normes nationales conformément au décret N° 85-665 du 27 Avril 1985. L’apposition de la marque de conformité aux normes, instituée par la loi N° 82-66 du 6 aout 1982 susvisée, est autorisée dans les conditions générales fixées par le présent decret et selon les règlements particuliers édictés par l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle INNORPI.

1985


La Tunisie, par le biais de l’INNORPI, est devenue membre de la C.E.I (Commission Electrotechnique Internationale) et ce à partir du 27 septembre 1985.

1986

Suite à l’adhésion de la Tunisie à la C.E.I (Commission Electrotechnique Internationale), le comité Electrotechnique Tunisien(CET) a tenu début 1986 , au siège de l’INNORPI sa première réunion. Figuraient à l’ordre du jour les points suivants :
- Présentation de la Commission Electrotechnique Internationale (C.E.I) et du comité Electrotechnique Tunisien(CET),
- Choix des comités d’études auxquels devrait participer de façon active le CET,
- Candidats potentiels aux travaux du CET.

1986

La Société ENNADHAFA Judy a obtenu le 17 mars 1986 la Licence N° 1 pour la conformité de son produit Eau de Javel 12° Chl conformément à la norme NT.31(1983).

1988

L’INNORPI, sur demande de différentes institutions bancaires, a élaboré la norme NT 112.09 relative aux chèques bancaires. Cette norme se base sur les travaux effectués par l’Association Professionnelle des Banques et la banque centrale de TUNISIE. Elle vise, entre autres, à faciliter le stockage et la manipulation des chèques entre les membres de la chambre de compensation et à permettre, éventuellement, leur traitement automatique. Cette norme a été homologuée par un arrêté du Ministre de l’Economie Nationale en date du 18 janvier 1988.

1988

L’INNORPI, sur demande de différentes institutions bancaires, a élaboré la norme NT 112.09 relative aux chèques bancaires. Cette norme se base sur les travaux effectués par l’Association Professionnelle des Banques et la banque centrale de TUNISIE. Elle vise, entre autres, à faciliter le stockage et la manipulation des chèques entre les membres de la chambre de compensation et à permettre, éventuellement, leur traitement automatique. Cette norme a été homologuée par un arrêté du Ministre de l’Economie Nationale en date du 18 janvier 1988.

1989

L’ATCERQ a organisé le 25 novembre 1989 le deuxième concours pour l’attribution du prix du meilleur cercle en Tunisie au titre e l’année 1989.

1990

L’INNORPI  et le LCAE (Laboratoire Central d’analyses et d’essais) ont organisé le 23 Février 1990 un séminaire sur l’accréditation des laboratoires d’essais.

Animé par deux experts internationaux, ce séminaire auquel ont participé des représentants des laboratoires tunisiens a mis l’accent sur le rôle déterminant que jouent, aujourd’hui, les essais dans différents secteurs de la vie économique. Ceci conduit les utilisateurs d’essais à se montrer d’avantage exigeants quant à la valeur et à la qualité des résultats d’essais sur lesquels ils s’appuient pour orienter leur choix et arrêter leur décision. La mise en place d’un tel système d’accréditation présente de nombreux avantages aussi bien pour les laboratoires accrédités que pour les utilisateurs.

1990

Conformément à la procédure de certification telle que définie par le décret n°85-665 du 27 Avril 1985, le comité particulier de la marque « Appareil de cuisson rapide sous pression « a décidé d’octroyer le droit d’apposer la marque nationale de conformité à la norme tunisienne NT 57.02 (Homologuée par arrêté du ministère de l’industrie et du commerce du 15 Février 1989) aux appareils de cuisson rapide sous pression de capacités nominales 41, 61, 81 et 101 fabriqués par les Ateliers mécaniques du Sahel (A.M.S. Licences N° 14 ).

 

 

 

1991

 Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation à la qualité menée par l’INNORPI auprès des centres techniques, un premier  séminaire a été organisé au CETIME (Tunis), le 15 Février 1991, à l’intention des cadres de ce centre. Un deuxième séminaire a été organisé à l’intention des cadres du CETIME de Sousse et des industriels de cette ville le 29 Avril 1991.

1991

‘Fabriquez des produits qui ont de moins en moins de défauts mais qui sont à 100% fiables’ recommande le Professeur Naoto Sasaki, lors du séminaire sur  « la gestion totale de la qualité et le top management » organisé le 21 Novembre 1991 à Sfax par l’INNORPI, l’union Régionale du Commerce, de l’Industrie et l’Artisanat (UTICA) et la chambre de Commerce et d’Industrie du Sud (CCIS). Cette recommandation s’adressait aux participants au séminaire, une centaine de hauts responsables         et dirigeants.

1992 

Les batteries : un exemple

Les batteries ASSAD de type M15 et M16 (6 et 12 volts) s’inscrivent dans cette frange de produits de standard international. La performance de ces batteries est d’autant plus grande que depuis le 15 mai 1992, elles répondent déjà à la norme tunisienne en la matière, la NT 113.01 (1991), elle-même équivalente dans sa totalité à la publication CEI 95 (1988) de la Commission Electrotechnique Internationale. Ainsi la licence n° 21 par laquelle l’INNORPI octroie «le droit d’usage de la Marque Nationale de Conformité aux Normes à la société l’Accumulateur Tunisien ASSAD pour les batteries de types M15 et M16 fabriquées dans son usine sise à la zone industrielle de Ben Arous » (article 1 de la licence) énumère-t-elle les phases qui ont procédé cette étape ultime. La licence indique, en effet, que les batteries ASSAD ont satisfait à l’audit qualité et aux essais et ont obtenu l’accord du secrétariat du comité de la marque ainsi que celui du comité particulier de la marque des batteries lors de sa réunion en date du 23 Avril 1992.

1992

L’essence sans plomb se vend en Tunisie : De quoi s’agit-il en fait

Au départ, ce fut la norme tunisienne soumise récemment à l’enquête publique du 20 Mai au 19 Juin 1992. La norme en question fixe les caractéristiques techniques de l’essence sans plomb ce qui concerne la masse volumique, l’indice d’octane, les teneurs en plomb, en soufre, etc. Par ailleurs, elle détermine les méthodes d’essais permettant de vérifier la conformité des valeurs limites énoncées dans la norme.

Pourquoi cette norme ? Dans la perspective du marché unique européen prévu pour 1993, deux catégories d’essence sont actuellement commercialisées en Europe : l’essence avec additifs au plomb et l’essence sans plomb. Le passage à la seule catégorie essence sans plomb se ferait en 1993. A cette date, toute les voitures européennes seraient équipées de pots d’échappement catalytiques, dans le but de mieux protéger l’environnement et de lutter contre la pollution atmosphérique par les gaz d’échappement toxiques.

1994

La commission technique CT 123 vient de soumettre une série de normes à l’enquête publique. Cette série comprend 14 normes traitant des tapis et tissages faits à la main. Elle a été élaborée sur la base de spécifications techniques adoptées par l’Office National de l’Artisanat.

1994 

Marpad Bogch, Directeur Général de l’OMPI, organisation Mondiale de la propriété intellectuelle a rendu une visite à l’INNORPI le 07 Juin 1994, en marge de sa participation à la 60ème session ordinaire du conseil des ministres de l’OUA, qui s’est tenu à MINIS du 06 au 11 Juin 1994, et a été reçu par M.Ali Ben Gaîed, Président Directeur Général de l’INNORPI dans les nouveaux locaux de l’Institut. M.Bogch a pris connaissance des services rendu par le département propriété industrielle à l’INNORPI et a exprimé par l’occasion sa grande satisfaction de l’organisation de ce département ainsi qu’à la qualité du service rendu au public.

1994

Une loi portant création d’un système national d’accréditation a été publiée dans le journal Officiel de la République Tunisienne du 20 Juin 1994 (N°49).

1995

LE BUS QUALITE dans le gouvernorats de la Tunisie

17 Novembre 1994 – 13 Janvier 1995

Du 17 Novembre 1994 au 13 Janvier 1995, la Tunisie a organisé une compagne nationale pour la promotion de la qualité dans les divers secteurs de l’économie tunisienne. Cette compagne intervient après l’adoption en conseil des ministres de deux plans nationaux pour la promotion de la qualité et alors que l’économie tunisienne s’ouvre de plus en plus à la concurrence internationale suite à la mise en œuvre réussie de son programme d’ajustement structurel.

Depuis 1992 date d’adoption du deuxième plan national de promotion de la qualité et grâce aux mesures de soutien programmées, les entreprises tunisiennes ont été sensibilisées aux notions importantes de gestion de la qualité, certification, contrôle statistique de fabrication etc.. et un grand nombre de séminaires de formation et de sensibilisation à la qualité, au coût de non qualité ont été organisés aboutissant ainsi à l’expression de besoins concrets en formation.

Le deuxième plan de promotion de la qualité s’est fixé trois objectifs majeurs : amélioration de la compétitivité de l’entreprise, amélioration de la qualité des services publics et amélioration des conditions de sécurité, d’hygiène et de l’environnement... Pour atteindre ces objectifs, le plan entend révolutionner les méthodes de management par l’introduction de la gestion totale de la qualité par le biais notamment de programmes pilotes.

Ce plan prévoyait en outre, la promotion de la certification des systèmes qualité, la formation d’auditeurs internes et l’institution d’un système national d’accréditation des organismes.

1995

Lors de sa deuxième réunion à Genève le 15 Septembre dernier, le conseil de l’ISO (organisation internationale de la normalisation) a nommé Mr.Ali Ben Gaîd, Président – Directeur Général de l’INNORPI en tant que président du DEVCO pour l’année 1995 / 1996.

Au cours de cette réunion, Mr Eberhard Môllman Président de l’ISO a offert à Mr.Ben Gaîd un dessin souvenir relatif à la compagne national de promotion de la qualité menée en Tunisie du 17 Novembre 1994 au 17 Janvier 1995 en signe de reconnaissance  pour les actions menées par l’INNORPI  en faveur de la promotion de la qualité en Tunisie. Cette campagne a fait la couverture du Bulletin ISO 9000 info N°4 Mai-Juin 1995 édité par le « Forum 9000 » et diffusé en deux langues française et anglaise dans plus de 100 pays membres de l’ISO.

La nomination de Mr. Ben Gaîd intervient après l’élection de la Tunisie représenté par l’INNORPI, au conseil de l’ISO, organe supérieur de cette organisation, en 1995 pour un mandat de deux ans.

Rappelons que Mr.Ali Ben Gaîd est également officier de liaison de l’ISO pour la région arabe.

Quelles normes choisir ?

Dans le cadre de son programme de sensibilisation des opérateurs économiques sur la normalisation internationale, clé pour l’ouverture des marchés, l’INNORPI a organisé le mercredi 04 Octobre 1995 dans la salle de conférence de son siège, une journée d’information sur les prises et fiches de courant électrique pour usages domestiques et analogues.

1995

Le programme triennal de promotion de la qualité se place dans le cadre des orientations générales de la 4ème  décennie et du 8ème Plan de Développement Economique et Social, qui confirment  l’entrée de notre économie nationale dans une ère nouvelle de compétitivité et d’ouverture sur l »extérieur et insistent sur la nécessité de l’accroissement de la productivité.

Ces mêmes orientations recommandent le changement d’attitudes et de comportements, la participation, la démocratisation et la libéralisation des initiatives et de la créativité, conditions essentielles pour atteindre les objectifs qui sont à même de permettre à notre économie de relever les défis.

1996

Dans le cadre de la journée d’information organisée par l’INNORPI, au mois de Décembre 1995 autour du sujet de la « conformité aux normes et la mise à niveau du secteur des dattes » de nombreuses recommandations  ont été formulées en vue de promouvoir ce secteur et afin de le rendre plus compétitif.

La première recommandation a trait à l’homologation de la norme tunisienne NT 46.01 (1985) intitulée « Principes généraux d’hygiène alimentaire ». Cette norme inspirée de la norme du Codex  Alimentarius spécifie les usages généraux en matière des aliments destinés à la consommation de façon à garantir un produit sain, sûr et salubre ; notamment pendant la culture, la récolte, la préparation, le traitement, l’emballage, l’entreposage, le transport, la distribution et la vente. Elle définit, en outre, les conditions d’hygiène dans les établissements de production des produits alimentaires ainsi que l’hygiène du personnel et les spécifications sanitaires.

Concernant les autres recommandations, on note essentiellement la nécessité de définir des tolérances d’acceptabilité du produit « dattes » pour chaque campagne, de définir une nouvelle approche pour le contrôle mené par l'administration qui agit en fin de chaîne sans procéder à un contrôle.

Il est, cependant, très important d’encourager les industriels à mettre en place un système interne de maîtrise de la qualité, de vulgariser l’application des normes et procéder à la révision de la norme tunisienne NT 45.14 (1985) portant sur « les dattes naturelles ou traitées ».

1997

Le premier numéro du bulletin d’information interne, INNORPI –INFO vient d’être publié.

INNORPI – INFO, est un instrument de communication interne, partant de cette hypothèse, il ambitionne de satisfaire, au mieux les besoins en information des cadres de l’institut en matière de communication inter-départements, inter-divisions et inter-services.

Etre mieux informé, être informé à temps, permet d’agir mieux, d’agir plus vite. C’est en fin de compte être plus efficace.

Tel est l’objectif d’INNORPI –INFO.

1997 

L’INNORPI a organisé les 3 et 4 Décembre en collaboration avec l’SO et AFNOR un séminaire régional sur le management environnemental et l’ISO 14000. Au programme de ce séminaire une intervention de M.Jacques Salamitou (Directeur Général des affaires environnementales chez Rhones poulenc) : les systèmes de management environnemental et ISO 14001.

1998

La société SELECT BETON a obtenu le droit d’usage de la marque nationale de conformité aux normes tunisiennes pour ses bétons prêts à l’emploi préparés en usine (B.P.E) de type B.C.N (Bétons à Caractères Normalisés) et B.C.S (bétons à Caractères Spéficiés) pour ses deux centrales, situées à Ben Arous.

C’est au cours d’une cérémonie organisée, le 18 Février, au sein de l’INNORPI et en présence du Président Directeur Général de l’institut et des responsables de l’entreprise que ces licences ont été délivrées. Cette certification de produit a été faite conformément aux spécifications de la norme tunisienne enregistrée NT 21.136 (1991) : Bétons – Bétons prêts à l’emploi préparés en usine (voir présentation ci-contre) et aux exigences du règlement technique particulier des B.P.E

L’octroi de ces deux licences constitue une première nationale dans le secteur du bâtiment. Il représente également un acquis important pour le secteur, dans la mesure où il permet de maîtriser et de maintenir la qualité des bétons prêts à l’emploi tout en assurant la sécurité des ouvrages et des utilisateurs.

1998

L’institut National de la normalisation et de la propriété Industrielle (INNORPI), en collaboration avec le secrétaire d’Etat à la recherche scientifique et à a Technologie, a organisé, le samedi 25 Avril 1998 à l’hôtel Oriental Palace Tunis, une journée de sensibilisation sur l’importance de l’informatique technique contenue dans les brevets d’invention. Au cours de cette  journée d’information ouverte à tous les chercheurs, universitaires et opérateurs économiques, plusieurs bases de données contenant des milliers de documents de brevets d’origine internationale, européenne, américaine et japonaise ont été présentées. Ces documents de brevets, considérés comme un instrument de veille technologique, constituent de nos jours la source d’information technique la plus complète et la plus accessible et leur suivi est donc le meilleur moyen de se renseigner sur l’état de la technique dans un domaine donné et d’éviter les activités de recherches faisant double emploi.

1998

Suite à la parution le 29 mai 1998 de l’arrêté portant homologation de la norme tunisienne NT 117-01 (1995) relative aux additifs alimentaires, l’INNORPI a organisé à son siège, le 25 Juin 1998, une journée d’information sur cette norme.

Destinée aux opérateurs économiques du secteur de l’agro-alimentaire en particulier, cette demi-journée comprenait une présentation de l’activité de normalisation, ses objectifs et son rôle à l’heure de la mondialisation des échanges commerciaux, ainsi qu’un exposé sur les étapes d’élaboration de la NT 117.01 (1995), son contenu et les nouvelles dispositions par rapport à la version de 1983.

 

 

1998

L’INNORPI a entamé à la mi-octobre un projet de coopération avec un organisme italien en vue de la certification des produits biologiques.

A cet effet une série de visites ont été effectuées à différentes stations de conditionnement des dattes en vue, de leur certification. Des visites d’une oliveraie et d’une palmeraie ont été également réalisées.

La culture biologique favorise les systèmes d’agriculture qui se basent sur les cycles de la nature pour améliorer les rendements et la résistance aux maladies. La culture biologique remplace par exemple, les produits chimiques par des produits naturels ; (tel le fumier par exemple) et encourage le développement de la lutte biologique contre les insectes au lieu de l’utilisation des pesticides chimiques.

1999

M. Moncef Ben Abdallah, ministre de l’Industrie a clôturé le 10 Décembre dernier, à Tunis, les travaux du 2ème forum qualité. Le ministre de l’Industrie a indiqué à cette occasion que la certification constitue de nos jours un gage de confiance vis-à-vis des produits, services et modes de management de nos entreprises. Par ailleurs, M. le ministre a souligné que le programme triennal de promotion de la qualité, mis en œuvre, à partir de 1996, vise à créer les conditions adéquates pour que le secteur productif tunisien puisse faire face, le plus rapidement possible, à la concurrence de plus en plus accrue, conséquence de la libéralisation économique.

1999

Les dispositions législatives en matière d’agriculture bio sont relativement récentes. La loi 99/30 date à peine d’un trimestre. Les arrêtés d’application sont encore au stade de projets.

La loi N°99/30 du 5 avril 1999, relative à l’agriculture biologique a institué une commission nationale consultative (Art.17) de l’agriculture biologique. Cette commission, dont l’INNORPI est membre, sera chargée notamment de :

·         Donner des propositions pour développer le mode de production biologique et appuyer son encadrement ;

·         Etudier les dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de production biologique et en émettre son avis ;

·         Emettre un avis concernant l’octroi ou le retrait des agréments aux organismes de contrôle et de certification.

L’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’agriculture biologique seront fixées par décret pris sur proposition du ministre chargé de l’agriculture.

Cette loi prévoit également que la mission de contrôle et de certification soient assurées par des personnes physiques ou morales, publiques ou prévues, agréées par le ministre chargé de l’agriculture après avis de la commission nationale de l’agriculture biologique (Art.12).

1999

Le rendez-vous annuel de la qualité

Pour la troisième année consécutive, l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle a organisé, le 2 décembre 1999, à Tunis, le 3ème Forum Qualité.

Devenue le rendez-vous annuel de la qualité, cette manifestation, draine chaque année un nombre de plus en plus important de chefs d’entreprises, de professionnels et tous ceux  qui s’intéressent à la promotion de la qualité, comme en témoigne le nombre sans cesse croissant de participants (environ 300 cette année).

Toujours au diapason des derniers développements dur la scène mondiale dans le domaine du management de la qualité, les thèmes choisis pour le Forum qualité’99, constituent deux principales préoccupations des entreprises dans leur chemin vers l’excellence.

Le premier thème concerne les nouveautés de la norme ISO 9000, version 2000 qui ne se limite plus à l’assurance et à la constance de la qualité, mais incite à la mise en œuvre d’actions pour l’amélioration continue, tout en plaçant la satisfaction des clients parmi les premières priorités de chaque entreprise de produits ou de services. L’entrée en vigueur de cette nouvelle norme constitue un grand pas vers la qualité totale.

Quant au deuxième thème, il a été consacré à l’autoévaluation et au Benchmarking, deux outils essentiels pour mesurer le progrès au sein des entreprises pour se comparer aux concurrents les plus performants sur la scène nationale et internationale.

 

 

 

1999

L’invention et l’innovation en Afrique

L’INNORPI a participé du 1er au 3 septembre 1999 à un séminaire régional sur  l’invention et l’innovation en Afrique organisé par l’OMPI en coopération avec le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire. Des représentants de 32 pays africains et de 6 Organisations intergouvernementales ont pris part à cette manifestation.

L’Objectif du séminaire est de discuter des modalités et es mécanismes qui pourraient être mis en place afin d’encourager à l’innovation dans les pays africains et la valorisation du produit de la recherche scientifique et de l’innovation dans ces pays.

Il est donc urgent que les pays africains élaborent et entretiennent des services d’appui pour les créateurs et ceux qui entretiennent les connaissances et la richesse en matière de techniques, à savoir les inventeurs, les innovateurs, les PME et les organismes de R&D.

De ce fait, il est donc nécessaire d’apporter le maximum d’appui à tous les intervenants dans le processus d’innovation et ce, par la création de Centres d’Innovation qui doivent être en mesure de fournir les services suivants :

·         L’aide technique à l’évaluation de l’invention ;

·         L’audit de l’entreprise en terme de moyens humains, de production et financiers ;

·         L’évaluation marketing du projet ;

·         La mise en relation avec les différents acteurs nationaux de l’industrie ;

·         La mise en relation avec des Cabinets-Conseils spécialisés ;

·         l’information sur les possibilités existantes dans les pays qui peuvent contribuer dans la réussite du processus d’innovation.

2000

L’évaluation de la conformité et son rôle dans le commerce mondial

L’INNORPI (Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle) en collaboration avec l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation) et le DIN (Deutsches Institut für Normung), ont organisé à Tunis, les 28 et 29 Février dernier, un séminaire sur l’évaluation de la conformité et son rôle dans le commerce mondial.

Ce séminaire a regroupé des représentants venus du Maroc, de l’Algérie, de Libye et de Tunisie. C’est M.Anwar EL-TAWIL, Directeur du DEVCO (Programme de l’ISO pour les pays en développement) qui a représenté l’Organisation internationale à e séminaire. Nous avons également enregistré la présence de MM.John DONALDSON et Thomas FACKLAM, deux éminents experts du CASCO (Comité de l’ISO pour l’évaluation de conformité).

Au cours de la cérémonie d’ouverture M.Khélil LAAJIMI, chef de cabinet du ministre de l’Industrie, a souligné le souci de la Tunisie de dynamiser le rôle de toutes les institutions chargées de la promotion et de la coopération dans le domaine des normes te de la certification, afin de relever le défi de la concurrence extérieure et de gagner le pari de la mondialisation.

Il a, par ailleurs, mis l’accent sur l’importance du système d’évaluation de la certification en Tunisie qui constitue l’une des priorités de la mise à niveau industrielle comme en témoigne la création du Conseil national d’accréditation (CNA), structure chargée d’accréditer le secteur des laboratoires d’analyses et d’essais, des laboratoires de métrologie et des organismes de certification des systèmes qualité et de contrôle.

2000

De nouvelles spécifications pour l’eau de javel

Par arrêté du ministre de l’industrie, en date du 14 juillet 2000 (JORT n°58, du 21 Juillet 2000), l’ancienne version de la NT 01.31 (1991), relative aux spécifications de l’eau de Javel titrant 12 degrés chlorométrique, est remplacée par la nouvelle version éditée au mois d’août 2000.

L’article trois de l’arrêté en question stipule que l’eau de Javel est désormais soumise à la certification obligatoire du régime de la marque nationale de conformité aux normes.

La norme a également introduit de nouvelles spécifications techniques, dont notamment :

·         les alcalis libres caustiques sont tolérés juqu’à un niveau de 2.5g/l,

·         au niveau d’essais, la densité à 20°C et le taux du chlore total (g/l) sont devenus des essais facultatifs.

·         La norme interdit sans équivoque l’utilisation du bichromate de potassium dans l’eau de Javel titrant 12°chl. Ce composé, nocif à l’environnement, est utilisé comme colorant (jaune) de l’eau de Javel.

La norme indique que les teneurs en matières étrangères, en particulier les métaux tels que le cuivre, le nickel, l’arsenic, le cobalt, le fer, etc. doivent être réduites autant que possible de manière à ne pas nuire à la santé de l’usager ni à la stabilité des produits.

En matière de conditionnement, la nouvelle norme spécifie que l’eau de Javel 12°CHL destinée à la vente au public doit être conditionnée dans :

·         Des bouteilles en verre de 90 centilitres, consignables et munies de capsules personnalises et inviolables ;

·         Des bouteilles en verre coloré spécialement conçues pour l’eau de Javel titrant 12°CHL, de contenance de 1 litre, consignables et munies de capsules personnalises et inviolables ;

·         Des récipients en plastique non transparent, de contenance au plus égale à 5 litres, non consignables et munis de capsules étanches et inviolables et ce, selon le choix du fabricant.

En règle générale, les récipients d’eau de Javel 12°CHL doivent fermer de sorte qu’il ne se produise aucune surpression à l’intérieur du contenant et qu’aucun liquide ne puisse couler, la fermeture doit être protégée de tout desserrage non intentionnel.

Le conditionnement de l’eau de Javel 12°CHL destinée aux besoins propres des collectivités, établissements et entreprises publics ou privés, reste à la contenance des intéressés.

En matière d’étiquetage le signal graphique utilisé par l’ancienne version (un carré) est désormais remplacé par un triangle pour attirer l’attention du consommateur sur la nocivité du produit. Le triangle et le sigle sont imprimés en couleur noire sur fond jaune.

2000

M. Mohamed Chaouch, Directeur général de l’INNORPI, a mis l’accent, lors de la journée d’information sur la certification biologique internationale, sur l’importance de la sensibilisation des opérateurs tunisiens qui projettent d’exporter leurs produits bio. En effet la certification est considérée, de nos jours, comme un passeport permettant, en toute confiance le franchissement des frontières.

Cette journée qui a eu lieu le 24 Novembre dernier, au siège de l’INNORPI, a été organisée par Biocert, en collaboration ave son partenaire Biogricop (organisme certificateur accrédité par IFOAM et Sincert) qui gère la marque Bioagricert.

Au programme de cette journée d’information, une série d’exposés de M. Rémi ORIOT, expert et consultant en matière de certification d’agriculture biologique. Ces exposés ont notamment traité des thèmes suivants :

·         Présentation de la certification internationale ;

·         Les engagements pour la reconversion en agriculture biologique ;

·         Marché international de l’agriculture biologique.

 

Trophée de la Journée Mondiale de la Qualité

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