Qu’est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises ?

Une définition de la RSE (responsabilité sociale et sociétale des entreprises) est proposée par la commission européenne ainsi que par la norme ISO 26 000 (norme international de référence en matière de RSE).

La responsabilité sociale et sociétale des entreprises (RSE) est l’intégration volontaire par les entreprises des principes du développement durable. Lorsqu’une entreprise ou une organisation mène une politique et une stratégie RSE elle contribue à la réalisation des ODD (objectifs de développement durable) au travers de ses activités. La RSE permet de se réinterroger sur la place de l’entreprise au sein de la société. L’entreprise n’est plus considérée comme un simple outil de production au sein de la société dont sa seule finalité serait de payer des impôts. Désormais les attentes de la société civile vis-à-vis des entreprises sont bien plus larges et bien plus complexes que cela.

La mise en place d’une démarche RSE se caractérise par des actions et pratiques qui vont au-delà de la loi et qui sont en faveur d’un développement respectueux de l’environnement ainsi que de la société. La RSE se caractérise également par une implication et une prise en compte de l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients, partenaires …). Ainsi, une entreprise qui fait de la Responsabilité sociale et sociétale des entreprises est une entreprise consciente des risques environnementaux et sociaux de nos sociétés et qui souhaite être un acteur responsable et social engagé.

A noter que la responsabilité sociale et sociétale des entreprises relèvent d’une démarche purement volontaire de la part des entreprises et ne fait l’objet d’aucune loi ou norme en France. Par ailleurs, c’est une démarche qui n’est pas uniquement a destination des grandes entreprises, même les PME peuvent initié des actions RSE au sein de leur activité.

Le développement durable et les origines de la RSE

C’est en 1987 que le terme de développement durable dans un premier temps a été officiellement défini par la commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU dans un rapport intitulé « Notre avenir à tous », plus connu sous le nom de rapport Brundtland. Ce sont ainsi regroupés membres de la société civile (ONG, associations…), représentants du monde économique (entreprises, institutions financières…) et représentants institutionnels (états, gouvernements…) afin d’apporter une définition consensuelle du développement durable. Il a donc été acté que : « le développement durable, est un mode de croissance permettant de répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ».

La Responsabilité sociale et sociétale des entreprises (RSE) est souvent définis comme la traduction des enjeux et objectifs du développement durable aux entreprises et organisations. Ainsi, la mise en œuvre d’une démarche RSE renvoie a adopter des pratiques qui respectent le développement durable.

Quelles sont les évolutions de la RSE

Dans la continuité de cette réflexion, le place de l’entreprise a rapidement été interrogée comme acteur principal du développement durable. C’est ainsi qu’est apparu le concept de “responsabilité sociale des entreprises” ou aussi appelé “responsabilité sociétale des entreprises” (RSE) qui a été officiellement défini en 2011 par la commission européenne comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». La commission européenne précisera par la suite dans un livre vert qu’il s’agit de « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et environnementales des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec leurs parties prenantes », elle précisera également que «être socialement responsable signifie non seulement respecter pleinement leurs obligations légales, mais aussi aller au-delà et investir davantage le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes ».

La RSE a connu une réelle évolution dans la mesure où désormais il y a le recrutement de personnel spécialisé dans ce domaine, de nombreux outils et ressources excitent pour accompagner les entreprises dans l’adoption d’une stratégie RSE (notamment la norme ISO 26000 ou encore les labels RSE comme Amplitude). Par ailleurs il a été démontré dans de diverse études que la mise en œuvre d’une stratégie RSE est source de performance, d’un management et d’une gestion des salariés plus éthique (par exemple un processus de recrutement sans discrimination, en faveur de la diversité et de la mixité), d’une communication (notamment sur les réseaux sociaux) des informations et actions menés beaucoup plus transparente a destinations des clients, fournisseurs et autres parties prenantes. Ainsi, mettre en œuvre une démarche RSE renvoie comporte de nombreux enjeux pour une entreprises ou une organisation et cela, les entreprises l’ont bien compris, ce qui explique cette engouement pour la responsabilité sociale et sociétale des entreprises.

Les obligations pour les entreprises en matière de RSE

En France, il n’y a pas d’obligations légales à proprement parlé en matière de responsabilité sociale et sociétale des entreprises (RSE). Nous venons de le voir, la RSE repose sur une volonté de l’entreprise ou de l’organisation et non sur une obligation. Ainsi, il n’existe pas une loi ou une norme en France qui stipule que les entreprises ou organisations doivent faire de la RSE, faire des actions en faveur de l’environnement, avec une gestion responsable, mettre en place des pratiques environnementales, ou encore en faveur de la société.

Certaines personnes déplorent ce constat et pensent qu’il faudrait davantage contraindre les entreprises à respecter ses principes en renforçant le cadre législatif. A l’inverse d’autres personnes pensent qu’il est préférable de laisser l’entreprise libre de faire ce qu’elle veut et de la façon dont elle le souhaite au risque de voir des politiques de RSE de façade (greenwashing) avec très peu d’impact réel. La pratique du greenwashing (communication d’informations mensongère sur des pratiques RSE et sociales alors qu’aucune démarche RSE n’est réellement mise en œuvre) ayant pris de l’amplitude, la loi commence a s’en saisir pour lutter contre cette pratique déloyale.

Quoiqu’il en soit la réglementation en matière de RSE est actuellement très faible même si l’on peut constater un récent durcissement en la matière. Ce durcissement concerne essentiellement une obligation d’informations pour certaines entreprises à l’égard des tiers (rapport annuel de gestion, rapport extra-financier, information et consultation du CHSCT et du CSE…).

https://www.label-emplitude.fr/articles/39489/responsabilite-sociale-des-entreprises