Détermination du périmètre d’application du système de management de la S&ST
L’organisme doit déterminer les limites et l’applicabilité du système de management de la S&ST afin d’établir son périmètre d’application.
Lorsque l’organisme établit ce périmètre, il doit :
- a) prendre en considération les enjeux externes et internes auxquels il est fait référence en 1;
- b) prendre en compte les exigences auxquelles il est fait référence en 2;
- c) tenir compte des activités en relation avec le travail exercées ou planifiées.
Le système de management de la S&ST doit inclure les activités, produits et services qui sont sous le contrôle ou l’influence de l’organisme et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur sa performance en S&ST.
Le périmètre d’application doit être disponible sous la forme d’une information documentée.